Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/08/2025
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.overcookdeluxe.art par Overcook, artiste-auteur immatriculé sous le numéro SIRET 510 802 366 00011, siège au 40a rue de la Moder, Neuhaeusel, France.
Contact : hello@overcook.art.
1. Produits proposés. Les oeuvres vendues sur le site sont des tirages d’art signés et numérotés par l’artiste, ou des impressions de qualité musée produites à la demande via le prestataire The Print Space. Chaque oeuvre est décrite le plus précisément possible.
2. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI sauf mention contraire). Des frais de port peuvent s’ajouter. Pour les envois hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à la livraison et restent à la charge de l’acheteur.
3. Paiement. Le paiement est exigible à la commande. Il est géré de manière sécurisée via la plateforme Squarespace (carte bancaire, Google Pay).
4. Livraison. Les oeuvres originales signées sont expédiées directement par Overcook depuis la France. Les impressions à la demande sont expédiées par The Print Space depuis leur site de production, pouvant être situé en Europe ou au Royaume-Uni. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Une fois la commande expédiée, la responsabilité du transport est transférée au transporteur choisi. Nous vous recommandons de suivre le colis via le lien de suivi fourni.
Retards de livraison
Overcookdeluxe ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux conditions météorologiques, aux grèves, aux événements douaniers ou à tout cas de force majeure indépendant de sa volonté. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas de retard survenant après l’expédition de la commande.
5. Douanes et TVA à l'importation. Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, des frais de douane ou de TVA peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix payé lors de la commande et restent à la charge du client.
6. Droit de rétractation et retours. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les oeuvres personnalisées (signées, numérotées ou imprimées à la demande) ne sont ni échangeables ni remboursables. Aucun retour n'est accepté.
7. Propriété intellectuelle. Toutes les oeuvres, visuels et contenus du site www.overcook.art sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction et ne sont jamais revendues.
9. Loi applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Mentions légales
Propriétaire du site
Nom d’artiste : Overcook / Overcookdeluxe
Statut : Artiste-auteur
SIRET : 510 802 366 00011
Adresse : 3 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France
Adresse e-mail : hello@overcook.art
Création et direction artistique
Le site www.overcook.art a été conçu sur la plateforme Squarespace, sous la direction du studio de design graphique Département281.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (images, œuvres, textes, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de la marque Overcookdeluxe et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Données personnelles
Les données collectées via le site (formulaires de contact ou commande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Overcookdeluxe.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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Responsabilité
Overcook ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, ni du contenu des liens externes éventuellement présents.
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